Checklist d’achat immobilier (Valais)
Achat d’un appartement en PPE
Dans ce dossier, l’étude a accompagné un acheteur pour l’acquisition d’un appartement en PPE à Sion : examen de titres, préparation et signature de l’acte de vente, ainsi que l’acte d’hypothèque avec inscription au registre foncier.
L’objectif : sécuriser juridiquement la transaction, vérifier l’absence de charges ou servitudes non conformes et assurer un transfert de propriété fluide et conforme au droit suisse.
Contexte & enjeux
Historique de copropriété complexe, règlement de copropriété à actualiser, et délais bancaires serrés pour le financement. Enjeux : coordination des parties, conformité documentaire et respect du calendrier de Signature.
Analyse des titres
Vérification des charges, servitudes, état de la copropriété et correspondance cadastrale.
Processus notarial
Rédaction des actes, coordination avec la banque et inscription au registre foncier.
Résultat
Signature dans les délais, transfert sécurisé et remise des expéditions authentiques.