Détail d’étude de cas

Achat d’un appartement en PPE à Sion

Achat d’un appartement en PPE

Dans ce dossier, l’étude a accompagné un acheteur pour l’acquisition d’un appartement en PPE à Sion : examen de titres, préparation et signature de l’acte de vente, ainsi que l’acte d’hypothèque avec inscription au registre foncier.

L’objectif : sécuriser juridiquement la transaction, vérifier l’absence de charges ou servitudes non conformes et assurer un transfert de propriété fluide et conforme au droit suisse.

Contexte & enjeux

Historique de copropriété complexe, règlement de copropriété à actualiser, et délais bancaires serrés pour le financement. Enjeux : coordination des parties, conformité documentaire et respect du calendrier de Signature.

Analyse juridique

Analyse des titres

Vérification des charges, servitudes, état de la copropriété et correspondance cadastrale.

Processus notarial

Processus notarial

Rédaction des actes, coordination avec la banque et inscription au registre foncier.

Résultat

Résultat

Signature dans les délais, transfert sécurisé et remise des expéditions authentiques.